834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966)

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Cote/Cotes extrêmes

834W/1-12

Date

1939-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DE PARIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :

1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;

2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;

3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Associations syndicales de reconstruction (1959-1960).

Cote/Cotes extrêmes

834W/1

Date

1959-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Paray-Vieille-Poste, assemblée générale : procès-verbal (1959).

Etampes : procès-verbal, feuille de présence (1959).

Juvisy, assemblée générale : liste d'émargement, correspondance (1959).

Ouest du Val d'Athis-Mons, assemblée générale : feuille de présence, procès-verbal, correspondance, convocations (1960).

Massy-Palaiseau : procès-verbal, correspondance, convocations, liste d'émargement des associés (1960).      

Conditions d'accès

sans délais

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/12/2002