3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs protégés (2005-2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3050W/1-68

Date

2005-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10,2 ml

68 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3050W/27-3050W/35

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Lettres O-SE.

Cote/Cotes extrêmes

3050W/34

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007