SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Cote/Cotes extrêmes

27J/1-121

Date

1213-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds a été acheté par les Archives Nationales pour les Archives départementales de l'Essonne en 1987, à la marquise d'Argentré. Il se trouvait au château du Plessis, Ille-et-Vilaine. Le marquis Louis Marie du Plessis d'Argentré a été propriétaire du château et des terres du domaine de Mesnil-Voisin de 1885 à 1932 ; à cette date le domaine a été vendu en indivision. Le fonds analysé concerne uniquement l'actuel département de l'Essonne, la seconde partie très importante, des archives familiales couvre différentes régions et sera classée ultérieurement. Le document le plus ancien date de 1213, il s'agit d'une charte qui décrit les limites du domaine, le plus récent date de 1944. La charte de 1213 mentionne le nom de Mesnil Trasboulle. Le seigneur est vassal du roi à cause de sa châtellenie de Montlhéry jusqu'au XVIIe siècle. Au XVe siècle la famille Karnazet venue de Bretagne est propriétaire, puis c'est Jean de Vaillant ; la famille Duverger lui succède par héritage au XVIe siècle. Duverger vend à François Sabathier en 1581, sa soeur épouse Guillaume Hérouard et la seigneurie passe à cette famille. En 1609, Pierre Hérouard hérite, il agrandit le domaine, fait abattre le vieux château et commence sa reconstruction. Il vend à Claude Cornuel qui va terminer les travaux, le domaine prend alors le nom de Mesnil Cornuel. Magdelaine Guillard veuve de Jean Baptiste Voysin acquiert le château, les terres, seigneurie, bailliage et châtellenie de Bouray Janville et dépendances en 1677. A partir de là les propriétaires successifs vont hériter par les femmes. Le Mesnil Cornuel devient Mesnil Voysin. Vont se succéder les familles Voysin, de Broglie, de Lignerac, de Rougé, de Choiseul Praslin, de Polignac et du Plessis-d'Argentré Le classement est chronologique par famille, suivant la thématique ci-dessous. Les terres et fiefs avoisinant sont traités à part jusqu'à leur rattachement à la seigneurie du Mesnil. I- Papiers de famille A Propriétaires du Mesnil-Voisin Papiers de famille : état civil, contrat de mariage, testament, succession, donation, inventaire après décès, partage, estimation, comptes de tutelle, papiers personnels : correspondance, notes B Familles alliées idem A II- Justice seigneuriale. Titres de propriété et droits seigneuriaux A Justice seigneuriale Registre de greffe, de cour, de justice, de mariage, plumitif d'audience, décret volontaire, arrêt du parlement, arrêt municipal B Titres de propriété et droits seigneuriaux Aveu, foi et hommage, souffrance, état des terres, état des biens, terrier, droits seigneuriaux, vidimus, droit de champart, de pacage...etc. III- Acte de gestion domaniale A Estimation et preuve des droits Procès-verbaux d'arpentage et de bornage, plans, prisées, cartes B Revenus et fonctionnement Comptabilité Recettes : de retenue, reconnaissance de dettes, cens, déclaration, transport, rétrocession et constitution de rente, bail, arrérage, vente, acquisition, échange, procuration, cession de terres, prise de possession, réquisition Dépenses : comptes, mémoire et état de journée, quittances d'ouvrages et de travaux Mercuriale : certificat de conservation des hypothèques, déclaration d'hypothèque, matrice cadastrale IV- Contentieux Procès, protestation, requête, sentence, supplique, bail judiciaire, comparution, exploit, jugement"

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Terre d' Itteville. - Contentieux : - La commanderie du Saussaye contre les habitants : avertissement par le commandeur du Saussaye contre M Boucher à la chambre des comptes ; production en déguerpissement de pièces de terre sur la rivère, acquisition (1610) ; délaissement d'une pièce de bois (1621) ; titres (1402-1530) ; sentence, mémoire (1605) ; copie d'une sentence du chatelet de Paris de 1329 qui donne droit à la commanderie de Saint Jean de Jérusalem à cause de la maison du Saussaye de faire paître les bêtes dans le pâturage d'Itteville. Procédure à propos de la rivière et des droits y attenant : Procédure entre Jean de Moucy puis Simon Loyseau seigneurs d'Itteville et les seigneurs de Bouchet jusqu'à Abraham Duquesne relative aux droits et à l'entretien de la rivière de Juine, marché fait par Madame d'Itteville pour le nettoiement de la rivère (1662-1700). Arrêt qui ordonne que la rivère de Brémailles dépende du seigneur du Bouchet, Symon Loiseau contre Abraham Duquesne (1686) ; opposition au sujet de la terre du Bouchet pour Jean de Moucy (1674-1677) ; arrêt au Parlement entre Jean de Moucy et le meunier du moulin de la Brière à propos des droits de pêche, document avec sceau (1672) ; sentence du prévôt d'Itteville (1659) ; assignation au sieur Boucher (1648) ; sentence du prévôt contre Denis Merle, pêcheur (1669) ; sentence du bureau de l'hôtel de ville de Paris qui ordonne la visite du portereau de l'Epine (1611) ; autres sentences (1687-1722) . Adjudication par décret faite en la prévôté d'Itteville au profit de Jacques Lecomte, des maisons, héritages, terres, prés et bois saisis à la requête de Pierre Guignart sur Mathurin Benoist tuteur des enfants de défunt Charles Chaspeau et adjugé moyennant la somme de 260 livres [document sur parchemin scellé], (1615) ; adjudication par décret au bailliage de la Ferté Alais, au profit de Jacques Leconte, des biens saisis à Janville et à l'Epine sur Antoine Pignart (1588)