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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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BAVILLE (Saint-Chéron) (Bailliage de la baronnie de Saint-Yon).- Procédure criminelle : vingt registres d'audiences ordinaires (3 septembre 1759-14 mars 1763), (11 avril 1763-12 décembre 1763), (9 janvier 1764-12 novembre 1764), (7 janvier 1765-16 décembre 1765), (20 janvier 1766-1er décembre 1766), (26 janvier 1767-14 décembre 1767), (11 janvier 1768-19 décembre 1768), (9 janvier 1769-18 décembre 1769), (29 janvier 1770-10 décembre 1770), (7 janvier 1771-23 décembre 1771), (20 janvier 1772-13 décembre 1773), (10 janvier 1774-19 décembre 1774), (9 janvier 1775-11 décembre 1775), (8 janvier 1776-16 décembre 1776), (20 janvier 1777-15 décembre 1777), (12 janvier 1778-13 décembre 1779), (17 janvier 1780-17 décembre 1781), (7 janvier 1782-19 avril 1784), (10 mai 1784-10 septembre 1787), (24 septembre 1787- 6 septembre 1790) ; (Bailliage de la baronnie et châtellenie de Saint-Yon , Breux et Breuillet ). Procédure criminelle : un registre d'audiences extraordinaires (1646-1648)
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE DES MARQUISATS DE BÂVILLE ET BARONNIE DE SAINT-YON (service producteur)
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au bout de 75 ans à partir de 1790
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