Contribution mobilière : DRAVEIL, 1er cahier : art.1 - 480, A-Coquelicot n°13 ; 2e cahier : art.481 - 960, idem-Gambetta n°22 ; 3e cahier : art.961 - 1440, idem-Henri Barbusse n°200 ; 4e cahier : art.1441 - 1920, Henri Barbusse n°96-Libert n°10 ; 5e cahier : art.1921 - 2400, Libert n°8-Ormes n°21 ; 6e cahier : art.2401 - 2880, Ormes n°23-Pierre Brossolette n°10 ; 7e cahier : art.2881 - 3360, Pierre Brossolette n°8-Victor Hugo n°31 bis ; 8e cahier : art.3361 - 3840, Victor Hugo n°31ter-Creuses n°55 ; 9e cahier : art.3841 - 4320, Creuses n°57-marché de la mairie ; 10e cahier : art.4321 - 4461, idem-déclassés ; art.4462

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CONTRIBUTION MOBILIERE

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CONTRIBUTION MOBILIERE

Cote/Cotes extrêmes

869W/1-30

Date

1940-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds représente la contribution mobilière due par 21 communes urbaines du département. Les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées à titre d'échantillon, sauf pour la période de guerre (1939-1945). Le classement est établie par commune puis par année (cahiers avec indication des numéros d'articles et des rues concernées), 1940-1960. Il comporte 30 articles pour un métrage linéaire de 2 mètres.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

taxe d'habitation