N° 114 - Commandement donné à Jean Girard, laboureur demeurant à La Forêt-le-Roi, à payer la somme de 8 livres pour préjudice relatif à une pièce de terre ensemencée en grains, au profit de Louis Aubergé, vigneron demeurant audit lieu, requérant ; refus dudit Girard (17 décembre 1746).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

Bailliage de Méréville.- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

B/2127

Date

1743-1746

Description physique

116 pièces et dossiers papier

Origine

BAILLIAGE ET MARQUISAT DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1746

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

justice seigneuriale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle