827W/1-3
Archives départementales de l’Essonne
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Date
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Origine
Modalités d'entrées
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Présentation du contenu
1-3. - Plans directeurs d'urbanisme intercommunal : rapport justificatif, plan d'aménagement, règlement d'urbanisme, rapport sur l'assainissement, rapport sur l'alimentation en eau, plan de l'état actuel, arrêtés, plan directeur, rapport d'enquête analytique.
Langue des unités documentaires
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