MORIGNY-CHAMPIGNY. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Val aux Renards, F n° 42, 787 m2 (1987-1989) ; Volnaze, D n° 49-71, 374 et 369 m2 (1976-1980) ; Bas Champain, I n° 334, 186 m2 (1974-1976) ; Bas Champain, H n° 65-372, 2050 et 1624 m2 (1973) ; Saut du Coq, E n° 218-220, 1080 et 65 m2 (1975-1981) ; Roches Mériennes, F n° 433 et autres, cinq parcelles (1976-1982) ; Châtaigniers Cochet, F n° 366, 419 m2 (1976-1982) ; Péages Tortus, F n° 674-685, 120 et 108 m2 (1976-1982) ; Boulinières, F n° 1206, 100 m2 (1976-1982) ; Roches du Seigneur, F n° 892 et autres, cinq parcelles (1976-1982) ; Vauluisants, F n° 128, 215 m2 (1976-1982).

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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1451W/1-54

Date

1968-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1451W/26

Date

1973-1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques