B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

GUIBEVILLE (Bailliage et châtellenie de Guibeville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1620, 1622, 1629, 1671, 1673, 1675, 1679, 1680, 1682, 1710-1790)

Cote/Cotes extrêmes

B/1934

Date

1620-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHÂTELLENIE DE GUIBEVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Procès-verbal fait par Jacques-Nicolas PINET, garde-chasse de la seigneurie de GUIBEVILLE, pour pacage interdit de vaches dans le bois taillis appelé Le Moulin à Vent, appartenant au seigneur de GUIBEVILLE (4 mai 1787).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011