Versement

Officier de police judiciaire, il est juge unique du tribunal de simple police. Il s'occupe des contraventions passibles de peine d'amende ne dépassant 15 francs ou 5 jours d'emprisonnement. Il règle entre autres les délits de chasse ou de pêche, les troubles à l'ordre public. Le juge de paix intervient en conciliation dans les petits litiges afin d'éviter aux parties une procédure plus longue : conflits entre patrons et salariés, entre voisins, entre agriculteurs. En matière de juridiction gracieuse, le juge de paix organise les conseils de famille qui délibèrent sur les intérêts des mineurs, interdits ou absents, et reçoit les actes d'émancipation. Il rédige les actes de notoriété, fournit les certificats de propriété, il appose les scellés après décès, il mène l'enquête après un accident du travail.

Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, assistée par Laurence BELLAN, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1998. SOURCES COMPLEMENTAIRES 1. Archives nationales Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler. Correspondance de la division criminelle, BB18, répertoire numérique et inventaire semi-analytique manuscrit, par L. Lecestre, G. Bourgin et P. Caron, 1908-1921, 4 volumes. Direction des Archives de France, Les Archives nationales. Etat général des fonds, Paris, Archives nationales. Tome II (1789-1940), 1978, 656 p. et tome V (1940-1958), 1988, 468 p. (série BB 1-34, p. 588-634). Direction des Archives de France, Les Archives nationales. Etat des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255). Série BB Justice BB3 Affaires criminelles BB3 65 Pièces concernant l'activité de l'armée révolutionnaire dans le département de Seine-et-Oise (1793-an III). BB3 136 Tribunal de cassation : décisions sur des jugements rendus par les tribunaux criminels (1792-an IV). BB3 126 Affaires prévôtales (1816-1817) : affaires politiques et de droits communs dans les départements dont la Seine-et-Oise. BB5 Organisation judiciaire BB5 191-193 Demandes de places et questions relatives au personnel (an II-1822). BB8 Justices de paix BB8 91 Juges de paix : nominations de suppléants (1807-1814). BB8 114 Nominations de greffiers (1801-1814). BB16 Correspondance générale de la division civile BB16 833-851 Seine-et-Oise (1791-1820). BB18 Correspondance générale de la division criminelle BB18 75 Délits relatifs à la conscription et au recrutement (an VII-1814). BB18 1414 Dossier 7050, banquets (1846-1848). BB18 1468 Affaires électorales (1848-1854). BB18 1474B Surveillance des associations (1848-1850). BB21 Grâces accordées BB21 181 Dossiers de grâce d'Alexis Cadenet, ancien maire socialiste d'Essonnes, expulsé à la suite du coup d'Etat de Napoléon-Bonaparte. BB22 Grâces collectives, grâces politiques BB22 129 Renseignements sur les inculpés de décembre 1851, par département. BB22 135 Insurrection de décembre 1851 : grâces accordées aux individus condamnés par les commissions mixtes pour participation à l'insurrection, à des sociétés secrètes ou pour propagande socialiste : Etampes, dossier Lavigne, ancien maire en 1848. BB22 138 Grâces du 4 décembre 1852. BB22 158 Grâces accordées à l'occasion du mariage de l'Empereur (2 février 1853). BB22 177 Grâces du 12 août 1854. BB30 1-495 Cabinet du Ministre de la Justice, affaires générales classées par régimes politiques. BB30 363 Troubles postérieurs à la révolution de février 1848. BB30 383 Rapports politiques des procureurs généraux (1850-1855). BB30 396 Informations sur les inculpés du coup d'Etat de 1851. BB30 476 Condamnés des commissions mixtes de 1852 : demandes de grâces (1852-1856). 2. Archives départementales des Yvelines Série U Justice. Fonds de la préfecture. Sous-série U. Préfecture (personnel judiciaire, avocats, notaires et divers). Répertoire numérique manuscrit par J. Ettori, 1980, 24 p. Tribunal de première instance de Rambouillet, répertoire numérique par J. Luflade, 1972, 22 p. Tribunal criminel et cour d'assises Tribunal criminel et cour de justice criminelle (42 L) : arrêts de 1792 à 1810 ; dossiers de procédure de 1792 à 1810. Sous-série 2 U cour d'assises, répertoire numérique détaillé dactylographié, par J-L Lions, 1975, 298 p. Cour d'assises : arrêts de 1811 à 1956 (lacunes 1880-1881) ; dossiers de procédure (1811-1883, 1910-1958). 2 U 69-879 Dossiers de procédure (1811-1940). 2 U 882-883 Listes de jurés (1830-1841, 1851-1855). 2 U 884 Registre des affaires portées devant la cour d'assises de Seine-et-Oise (1842-1852). 2 U 909 Registre des pourvois en cassation en matière criminelle (1845-1851). Juridictions d'exception Cour de justice criminelle et spéciale : arrêts de l'an X à 1810. Cour de justice spéciale : arrêts (1811-1815). U 2012-2014 Cour prévôtale : arrêts et dossiers de procédure (1816-1819). Autres séries Série M Sous-série 4 M Police générale 4 M 1/32 Surveillance de l'opinion publique, Monarchie de juillet. 4 M 1/41 Surveillance particulière (1840-1845). 4 M 1/42 Surveillés politiques (1830-1848). 4 M 1/45-46 Insurrections de juin 1848 et 1849. 4 M 1/49/2 Haute cour de justice, 9 octobre-15 novembre 1849. 4 M 1/41 Surveillance particulière (1840-1845). 4 M 1/42 Surveillés politiques (1830-1848). 4 M 1/45-46 Insurrections de juin 1848 et 1849. 4 M 1/49/2 Haute cour de justice, 9 octobre-15 novembre 1849. 4 M 1/50 Dossier sur le coup d'Etat du 2 décembre 1851. 4 M 2/127 Police municipale (an VIII-1936). 4 M 2/128 Police municipale (an VIII-1929). 4 M 2/132 Tableaux et dossiers des commissaires de police (an VIII-1853). 4 M 2/149-162 Rapports de police (1871-1940). 4 M 2/162 Violences (1835-1899). Sous-série 5 M Sûreté générale 5 M 72 Registres des passeports pour l'étranger (1829-1861). Sous-série 6 M Police administrative 6 M 27 Surveillance des associations, sociétés politiques et goguettes (1843-1852). Sous-série 17 M Fonds de la sous-préfecture de Rambouillet 17 M 19 Police politique. Rapports du sous-préfet au préfet sur l'état de l'arrondissement (Restauration et Monarchie de Juillet) et tableaux de personnes politiquement suspectes (Second Empire). Série P O38 Délits forestiers (1815-1851). 300 W 81 et 1 W 1187 Centre d'internement de la deuxième guerre mondiale, organisation et fonctionnement des camps de Montlhéry. 3. Archives départementales de l'Essonne Série N. Administration départementale 4 N 5 Tribunal civil de Corbeil (1850-1937). 4 N 5 Tribunal de commerce de Corbeil (1912-1937). 4 N 6 Tribunal de commerce de Dourdan (1855). 4 N 7 Tribunal civil d'Etampes (an V-1940). 4 N 8 Prison de Corbeil (an VIII-1886). 4 N 9 Prison de Dourdan (1810-1811). 4 N 10 Prison d'Etampes (1810-1940). Série Q. Enregistrement, hypothèques 3 Q Enregistrement : actes judiciaires 3 Q 3/162 à 857 bureau de Corbeil (1792-1940) 3 Q 5/258 à 365 bureau d'Etampes (1791-1879) Série U. Justice Inventaires tirés à part réalisés à partir de dépouillements systématiques de liasses de sous-séries 3 U et 6 U. Pièces annexes des formalités de mariage (an X-1900), 3 U 2147-2401, par Joëlle Méline, 1996, 28 p. Dossiers correctionnels du tribunal d'Etampes (1800-1811), 3 U 2627-2645, par Fabienne Jauson, Anne-Marie Pelletier, Nicole Pradines, Monique Rosier, 1993, 43 p. Dossiers correctionnels du tribunal d'Etampes (1871-1884), 3 U 2646-2679, par Joëlle Méline, 1997, 97 p. Vie économique dans l'arrondissement d'Etampes : répertoire des actes de sociétés déposés au tribunal d'Etampes (1876-1936), 6 U 404-435, par Fabienne Jauson, Anne-Marie Pelletier, Nicole Pradines, 1991, 43 p. Série V. Cultes 8 V Application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat : inventaires, incidents et plaintes. Série Y. Etablissements pénitentiaires, 1800-1940 Prisons de Corbeil, Dourdan et Etampes : administration, détenus, registres d'écrou. Série W Pour la période postérieure à 1940, il nous a paru utile de donner la nature des versements pour chaque tribunal. Tribunal de première instance de Corbeil 874 WtDommages de guerre, envois en possession, pupilles de la nation (1940-1954). 920 W tAssistance judiciaire (1957-1965), procédures correctionnelles (1956). 927 WtJugements d'adoption (1951-1954), dossiers d'adoption (1971-1976). 960 WtRapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie (1941-1965). 981 WtAccidents du travail (1940-1954). 1019 WtInstructions, citations directes, non-lieux, flagrants délits (1941-1970). 1032 WtDossiers de procédure civile (1953-1969). 1039 WtDossiers d'assistance judiciaire (1944-1966). 1167 WtScellés, saisies-arrêts des rémunérations de travail (1940-1966). 1210 WtExpropriations, actes civils, registres de procès-verbaux (1940-1971). 1211 WtActes civils, procès-verbaux de police et gendarmerie (1941-1973). 1222 WtRépertoires des notaires (1940-1971). 1235 WtTutelles et curatelles de mineurs et majeurs (1937-1953). 1284 WtTutelles et curatelles de mineurs (1965-1985), de majeurs (1968-1983). 1285 WtJugements correctionnels (1941-1965). 1294 WtJugements civils (1941-1959). Tribunal de première instance d'Etampes 874 WtFaillites, expropriations (1940-1967). 933 WtEnquêtes, adjudications, expropriations, adoptions (1941-1956). 981 WtAccidents du travail (1940-1957). 1019 WtInstructions, citations directes, non-lieux, flagrants délits (1942-1961). 1210 WtExpropriations, actes civils, affaires correctionnelles (1940-1975). 1211 WtFaits de guerre, actes civils, procès-verbaux de gendarmerie (1940-1969). 1285 WtJugements correctionnels (1940-1958). 1294 WtJugements civils (1941-1960). 1310 WtJugements civils (1960-1966), jugements correctionnels (1959-1966). Tribunal de commerce de Corbeil 1071 WtRegistres du commerce (1939-1954), registres des sociétés (1937-1954), registres des métiers (1942-1962). 1187 WtRéquisitions d'audience, placets, référés, rapports d'experts (1946-1976). 1231 WtRegistres des jugements contradictoires et par défauts (1940-1960), registres des faillites (1933-1965), registres des marques de fabrique et de commerce (1935-1963). 1297 WtRapports d'experts (1986), dossiers de procédures (1979-1986). 1300 WtDossiers de faillites (1937-1973). Justices de paix 861 WtJustice de paix de la Ferté-Alais (1940-1949), justice de paix de Palaiseau (1940-1959). 1167 WtJustice de paix de Corbeil (1934-1959). 1221 WtJustices de paix d'Arpajon (1941-1947), de Corbeil (1940-1957), d'Etampes (1940-1953), de Limours (1939-1954), de Méréville (1941-1952), de Milly-la-Forêt (1940-1959). 1224 WtJustice de paix de Palaiseau (1940-1959). 1310 WtJustices de paix de Dourdan, de la Ferté-Alais, de Méréville, de Milly-la-Forêt, d'Etampes (1940-1959). 1333 WtJustice de paix de Limours (1944-1949). 1334 WtJustice de paix d'Arpajon (1940-1950). BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE OUVRAGES BIBLIOGRAPHIQUES FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, C.N.R.S. Editions, 1992, 1175 p. (""Bibliographie sommaire"", p. 1141-1161). FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d'histoire de la justice (1789-1989). Eléments de bibliographie. Paris, C.N.R.S. Editions, 1992, 2 tomes, 1076 pages. (Recense 30616 références, ouvrages et périodiques édités jusqu'en novembre 1992). FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d'histoire de la justice (1789-1989), CD-ROM, C.N.R.S. Editions. (Version mise à jour en 1995 avec 32000 références bibliographiques portant sur les institutions judiciaires et pénitentiaires, leur histoire, leur personnel, la procédure, les politiques répressives, la criminalité, les procès, les pénalités et la justice politique dans la France des deux derniers siècles). DICTIONNAIRES ET OUVRAGES GENERAUX BOYER (Laurent), ROLAND (Henri), Dictionnaire des expressions juridiques, Lyon, L'Hermes, 1993, 438 p. CHAUVAUD (Frédéric), Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours, Paris, Anthropos historiques, 1995, 413 p. DURY (Maxime), La censure. La prédication silencieuse, Paris, Publi-sud, 1995, 302 p. HALPERIN (Jean-Louis), Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, P.U.F., 1996, 378 p. KARPIK (Lucien), Les avocats entre l'Etat, le public et le marché (XIIIe-XXe siècles), Paris, Gallimard, 1995, 482 p. METAIRIE (Guillaume), Le Monde des juges de paix de Paris, 1790-1838, Paris, Loysel, 1994, 367 p. ROYER (Jean-Pierre), Histoire de la justice en France de la Monarchie absolue à la République, Paris, P.U.F., 1995, 788 p. RUSCHE (Georg), KIRCHLEIMER (Otto), Peine et structure sociale. Histoire et ""théorie critique"" du régime pénal, Paris, Cerf, 1994, 399 p. VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1985, 471 p. VINCENT (Jean), La justice et ses institutions, Paris, Dalloz, 1991, 767 p. OUVRAGES LOCAUX CHAUVAUD (Frédéric), Tensions et conflits. Aspects de la vie rurale au XIXe siècle d'après les archives judiciaires. L'exemple de l'arrondissement de Rambouillet (1811-1871), thèse pour le doctorat, Université de Paris X Nanterre, 1988, 3 volumes. Compagnie des greffiers de justice de paix et de simple police de Seine-et-Oise, statuts et règlements, Argenteuil, 1933, 8 p. FARCY (Jean-Claude), ""Les archives judiciaires et l'histoire rurale : l'exemple de la Beauce au XIXe siècle"", dans Revue historique, 1977, p. 313-352. JANROT (Léon), ""Les premiers tribunaux de commerce du département à la Révolution"", dans Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Comité départemental de Seine-et-Oise, 13e fascicule, bulletin de 1931-1934, p. 38-42. Organisation judiciaire dans l'Essonne, siège et circonscription des tribunaux d'instance"", dans B.O.M., n° 129, janvier 1975. RICHE (Daniel), Histoires criminelles de Paris/Ile-de-France, Paris, Presses de la Renaissance, 1980, 443 p. VAUTHIER (Gabriel), ""Versailles et la Seine-et-Oise pendant les cent jours d'après les rapports de police"", dans Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1930, p. 24-37. LISTE DES COMMUNES DEPENDANT DE LA JURIDICTION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL, 1800-1940 Ablon Arpajon Athis-mons Auvernaux Avrainville Ballainvilliers Ballancourt Boissy-Saint-Léger Bondoufle Boussy-Saint-Antoine Boutervilliers Brétigny-sur-Orge Brunoy Bruyères-le-Châtel Champcueil Champlan Chennevières Cheptainville Chevannes Chilly-Mazarin Corbeil Coudray-Montceaux (le) Courcouronnes Crosne Draveil Echarcon Egly Epinay-sous-Sénart Epinay-sur-Orge Essonnes Etiolles Evry-Petit-Bourg Fleury-Mérogis Fontenay-le-Vicomte Grigny Guibeville Juvisy-sur-Orge Leudeville Leuville Limeil-Brévannes Linas Lisses Longjumeau Longpont Mandres Marolles-en-Brie Marolles-en-Hurepoix Massy Mennecy Montgeron Montlhéry Morangis Morsang-sur-Orge Morsang-sur-Seine Nainville-les-Roches Noiseau Norville (la) Ollainville Ormesson-sur-Marne Ormoy Paray-Vieille-Poste Périgny Plessis-Pâté (le) Plessis-Trévise Queue-en-Brie (la) Quincy-sous-Sénart Ris-Orangis Santeny Saint-Germain-lès-Arpajon Saint-Germain-lès-Corbeil Saint-Michel-sur-Orge Saint-Pierre-du-Perray Saint-Vrain Sainte-Genevieve-des-Bois Saintry Saulx-les-Chartreux Savigny-sur-Orge Soisy-sur-Seine Sucy-en-Brie Tigery Valenton Varennes-Jarcy Vert-le-Grand Vert-le-petit Vigneux Villabé Villecresnes Villemoisson-sur-Orge Villeneuve-le-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne Villiers sur-Orge Viry-Châtillon Wissous Yerres LISTE DES COMMUNES DEPENDANT DE LA JURIDICTION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ETAMPES, 1800-1940 Abbeville-la-Rivière Angerville Arrancourt Auvers-Saint-Georges Baulne Blandy Boigneville Bois-Herpin Boissy-la-Rivière Boissy-le-Cutté Boissy-le-Sec Bouray-sur-Juine Boutervilliers Boutigny-sur-Essonne Bouville Brières-les-Scellés Brouy Buno-Bonnevaux Cerny Chalo-Saint-Mars Chalou-Moulineux Chamarande Champmotteux Chauffour-lès-Etréchy Congerville Courances Courdimanche-sur-Essonne Dannemois D'huison-Longueville Dourdan Estouches Etampes Etréchy Ferté-Alais (la) Fontaine-la-Rivière Forêt-Sainte-Croix (la) Gironville Guigneville Guillerval Itteville Janville-sur-Juine (commune créée en 1889) Lardy Maisse Marolles-en-Beauce Mauchamps Méréville Mespuits Milly-la-Forêt Moigny Mondeville Monnerville Morigny-Champigny Oncy Ormoy-la-Rivière Orveau Prunay-sur-Essonne Puiselet-le-Marais Pussay Roinvilliers Saclas Saint-Cyr-la-Rivière Saint-Hilaire Soisy-sur-Ecole Souzy-la-Briche Thionville Torfou Valpuiseaux Vayres-sur-Essonne Videlles Villeconin Villeneuve-sur-auvers LISTE DES COMMUNES DEPENDANT DE LA JURIDICTION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE RAMBOUILLET, 1800-1940 Angervilliers* Authon-la-Plaine* Boissy-sous-Saint-Yon* Boullay-les-Troux Breuillet* Breux-Jouy* Briis-sous-Forges Chatignonville* Corbreuse* Courson-Monteloup Dourdan* Fontenay-les-Briis Forêt-le-Roi (la * Forges-les-Bains Gometz-la-Ville Gometz-le-Châtel Granges-le-Roi (les)* Janvry Limours Marcoussis Mérobert* Molières (les) Pecqueuse Plessis-Saint-Benoit (le) (commune créée en 1884) Richarville* Roinville-sous-Dourdan* Saint-Chéron* Saint-Cyr-sous-Dourdan* Saint-Escobille* Saint-Jean-de-Beauregard Saint-Maurice-Montcouronne* Saint-Sulpice-de-Favières* Saint-Yon* Sermaise* Val-Saint-Germain (le)* Vaugrigneuse * communes dépendant de la juridiction du tribunal d'Etampes de 1800 à 1811. LISTE DES COMMUNES DEPENDANT DE LA JURIDICTION DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERSAILLES, 1800-1940 Bièvres Bures-sur-Yvette Gif-sur-Yvette Igny Nozay Orsay Palaiseau Saclay Saint-Aubin Vauhallan Verrières-le-Buisson Villebon-sur-Yvette Ville-du-Bois (la) Villejust Villiers-le-Bâcle

1998