TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

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Cote/Cotes extrêmes

2161W/1-212

Date

1973-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

212 articles

Origine

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers civils de tutelles de mineurs (1979-1980), Dossiers civils de tutelles de majeurs (1980), Dossiers civils de contentieux général (1980), Minutes de jugements civils d'injonctions de payer (1980), Minutes de jugements civils de cessions de salaires (1980), Minutes de jugements civils d'assermentation (1979-1980), Registres de conciliation (1980), Actes de notoriété : minutes (1996-2002), Actes de propriété : minutes (1997-2002), Actes de notoriété, propriété : minutes (2003-2007), Actes de notoriété, propriété : dossiers (1998-2007), Contentieux syndical : minutes (1978-1980), ASSEDIC : minutes (1980), Minutes de jugements civils de warrants agricoles (1977-1980), Conciliation : plumitifs (1988-1990), Dossiers civils de tutelles de mineurs (1999), Consentement à l'adoption : dossiers (1999), Dossiers civils de tutelles de majeurs (1999), greffe du tribunal à ARPAJON. - Dossiers civils de tutelles de mineurs et de majeurs (1999), Conciliation : dossiers (1979), Nationalité : dossiers et registres (1974-1979), minutes (1979), dossiers CNF (1979), avis chancellerie (1979), Contentieux syndical : plumitifs (1989-1993), Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989), Actes de notoriété : dossiers (1997), Minutes de jugements civils d'injonctions de payer (1979 ; 2000-2003), Saisies : plumitifs (1989), Minutes de jugements civils de cessions de salaires (1979), Ordonnances sur requête : minutes (1973-1977), Contentieux général : minutes (1978-1979), Plumitifs civils de saisies (1990-1993 ; 1995-1996), Tribunal de police : ordonnances pénales de 4ème classe et 5ème classe (2004), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Acte de notoriété : minutes (1992-2007), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : minutes CNF (1974-1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : minutes déclarations (1977-1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Contentieux général : minutes (1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Dossiers civils de tutelles de mineurs et de majeurs (1980), LONGJUMEAU : Dossiers civils de tutelles de majeurs (2000), Nationalité : déclarations et avis chancellerie (1980), Nationalité : CNF (1980), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Nationalité : déclarations (1975-1979), greffe détaché au tribunal à ARPAJON. - Contentieux général : minutes (1979).

Langue des unités documentaires

Français

Nationalité : minutes, déclarations tome 5, n°115 A 125 (1979).

Cote/Cotes extrêmes

2161W/103

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques