RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE PER892 (2003-...)

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Cote/Cotes extrêmes

PER892

Date

Entre le 1er janvier 2003 et le 31 mars 2024

Identificateur de la ressource ISSN

1283-6737

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

PER892/7

Date

Entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2020

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

9 articles

Composition du matériau

Papier

88

Cote/Cotes extrêmes

PER892/7/88

Date

Entre le 1er juillet 2019 et le 30 septembre 2019

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

55 p.

Composition du matériau

Papier

Table des matières

  • Arrêtés du Président à portée règlementaire 4
  • Arrêtés du Préfet à portée règlementaire 28