9V SEQUESTRES PAROISSIAUX (1633-1906)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

9V/1-78

Date

1633-1906

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

78 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

6 U 1-283 : Tribunal de commerce de Corbeil

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255).

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

Saint-Chéron. - Registre des délibérations du conseil de fabrique, à noter : - p. 3 : projet d'établissement d'un calorifère (1869). - p. 6 : autel privilégié [acte en latin de Pie IX] (1872). - p. 9 : donation Veuve Régnier (1873). - p. 11 : donation Veuve Charles Munérot (1874). - p. 13 : marché pour travaux de dallage dans l'église et réception des travaux (1874). - p. 17 : donation abbé Bigot ancien curé (1877). - p. 18 : donation Veuve Munérot pour les vieillards infirmes (1877). - p. 20 : donation (rente) Veuve Guillaume de Chabrol (1878). - p. 21 : donation Gabreau pour les pauvres (1878). - p. 22 : affaire (faillite) Blaise-Lalande (1879), tarif du tombeau provisoire (1879). - p. 34 : legs et donation (rente à la cure) Madame Vian (1879), acceptation du legs Jean-Baptiste Régnier (1879). - p. 37 : travaux à faire dans l'église (1880). - p. 39 : restauration des voutes (1880), legs Veuve Morieu (1880). - p. 41 : legs Mademoiselle Nicolas (1881). - p. 43 : engagement de dépenses pour la restauration de l'église (1881), ordonnance épiscopale de réduction des charges du legs Veuve Mérieu (1881). - p. 48 : conflit avec le conseil municipal au sujet des travaux de l'église (1882), lettre imprimée de l'évêque de Versailles sur le renouvellement des conseils de fabrique (1882). - p. 49 : autorisation de vendre un meuble de salon du presbytère (1882), délibération sur les travaux de l'église et offre de la fabrique de les exécuter (1882). - p. 51 : délibération décidant la restauration de l'église : rapport du bureau de la fabrique (1882). - p. 55 : délibération sur les travaux à faire dans l'église (1882). - p. 64 : appel au ministre de l'intérieur devant le refus du maire de mandater les sommes dues à la fabrique (1883). - p. 65 : réduction de messes de la fondation Joséphine Nicolas (1883). - p. 66 : demande en autorisation de travaux, la fabrique s'offrant à les faire exécuter avec ses seules ressources (1884). - p. 69 : ordonnance épiscopale sur la réduction des messes et le réglement de leurs honoraires (1884) - p. 72 : acceptation de la visite de l'architecte départemental (1884). - p. 73 : visite de l'architecte départemental (1884). - p. 74 : réponse aux réclamations du maire au sujet du corbillard (1885). - p. 76 : devis de Monsieur Petit (1885). - p. 78 : autorisation de poursuite du legs Veuve Vian (1885). - p. 81 : commentaire de 2 délibérations du conseil municipal (1885). - p. 87 : décret sur le prix des messes basses de fondations (1880). - p. 90 : testament de la Veuve Courant et acceptation du legs (1885). - p. 93 : affaire Lafosse-Vian : demande d'autorisation d'appel devant la Cour de Paris (1885). - p. 96 : modification aux plans et devis des travaux de l'église suivant décision ministérielle (1886), don d'un tableau offert par Madame de Royer (1886). - p. 98 : réparation du calorifère (1886), p. 101 donation Bouillon-Lagrange à la cure (1887). - p. 104 : testament Veuve Devèze et acceptation des legs (1888). - p. 106 : autorisation donnée au curé de passer un traité avec Madame Nesme (1888). - p. 109 : refus d'exécuter le devis du conseil municipal (1888). - p. 110 : convention entre Madame Nesme et le bureau du conseil de fabrique (1889). - p. 112 : ordonnance épiscopale sur la fondation Courant (1889). - p. 114 : ordonnance épiscopale sur la fondation Devrez (1889). - p. 115 : fondation Bouillon-Lagrange : convention entre la famille et le bureau de la fabrique (1889). - p. 120 : lettre au préfet sur la restauration de l'église (1890). - p. 126 : acceptation du legs mademoiselle Martin (1891). - p. 129 : travaux à l'église : approbation de la modification de plans et devis (1891). - p. 14 : travaux à l'église (1894). - p. 150 : décret d'acceptation du legs Mademoiselle Martin (1895). - p. 159 : vente d'un fauteuil (1895), vote de 4000 francs pour les travaux à l'église (1895). - p. 165 : adjudication des bancs (1895). - p. 166 : remboursement d'obligations de la fondation Nesme (1896). - p. 169 : location des chaises (1895). - p. 185 : état des fondations de la fabrique (1897). - p. 192 : fondation Gabreau (1897). - p. 201 : conventions relatives aux vitraux (1897). - p. 202 : travaux (1897), p. 203 aliénation des rentes de la fabrique (1897). - p. 220 : état de situation des travaux : demande d'emprunt (1898). - p. 221 : travaux de maçonnerie et charpente (1898). - p. 222 : travaux de couverture et voutes (1898). - p. 223 : travaux de serrurerie, menuiserie, peinture, installation d'un paratonnerre et d'une horloge (1898). - p. 224 : travaux : statue de Saint-Chéron, verrerie vitraux, et orgue (1898). - p. 235 : legs Racary (1898), démolition et reconstruction de la sacristie (1898). - p. 237 : tableau placé au maître-autel (1898). - p. 238 : bénédiction des travaux de l'église (1898). - p. 252 : legs demoiselles Lamy (1899). - p. 262 : décret d'autorisation d'emprunter (1900). - p. 270 : succession Mademoiselle Dusac (1900). - p. 276 : décret d'acceptation du legs demoiselles Lamy (1900). - p. 287 : éclairage par l'électricité (1901). - p. 288 : sacristie (1901). - p. 292 : décret du legs Racary (1900). - p. 294 : ordonnance épiscopale du legs Racary (1901). - p. 299 : décret du legs Dusac (1901). - p. 300 : ordonnance épiscopale du legs Dusac (1901). - p. 308 : installation de l'éclairage de l'église par l'électricité (1902), travaux au presbytère (1902). - p. 313 : travaux à la sacristie : gros oeuvre et aménagement intérieur (1903), p. 314 : église et presbytère (1903). - p. 321 : grille devant entourer l'église (1903), travaux à l'intérieur de l'église et de la sacristie et ameublement (1903), croix au chemin du cimetière (1903). - p. 329 : travaux au presbytère (1904). - p. 345 : éclairage de l'église (1906). - p. 346 : fondation Gabreau (1906). - p. 349 : fondation Gabreau (1906).

Cote/Cotes extrêmes

9V/60

Date

1868-1906

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

19/11/2001

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques