RUPTURES CONVENTIONNELLES

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Cote/Cotes extrêmes

2256W/1-33

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

33 articles

Origine

SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers individuels et chronos (2ème semestre 2010).

Langue des unités documentaires

Français

Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers n°2401 à 2450 (2ème semestre 2010).

Cote/Cotes extrêmes

2256W/3

Date

2010

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2010

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques