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3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

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Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

licenciement, licenciement économique

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-2;3098W/5;3098W/19-23;3098W/66

Date

2001-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2003

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-2

Date

2001-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2003

Mots clés lieux

RIS-ORANGIS Commune

2001-2002.

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2002