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3495W permis de construire (1999-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/291-293;3495W/349-352;3495W/375

Date

2010-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2012

Mots clés lieux

VILLEJUST

Cote/Cotes extrêmes

3495W/351-352

Date

2011-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2012

PC 091-666 10 40013.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/351

Date

2011

Présentation du contenu

Création et changement de destination d'un entrepôt en bureaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2011