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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1186W/1-47

Date

1967-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-38, actes administratifs des communes (1968-1986) [classement dans l'ordre alphabétique des communes] ; 39-42, actes administratifs concernant l'équipement (1967-1974) ; 43-47, actes administratifs des services fiscaux (1970-1971).

Langue des unités documentaires

Français

BOUVILLE (12 octobre 1978 - 4 mai 1979), BRETIGNY-SUR-ORGE (13 novembre 1972 - 4 novembre 1987), BREUILLET (13 août 1974 - 4 novembre 1983), BRIIS-SOUS-FORGES (24 août 1977), BREUX-JOUY (12 juin 1973), BRUNOY (23 juin 1971 - 8 août 1978) : actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

1186W/6

Date

1971-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés lieux

BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BRIIS-SOUS-FORGES, BREUX-JOUY, BRUNOY Commune

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle