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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2401-2539, 3029W/3141

Date

1935-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2019

Mots clés lieux

VIRY-CHATILLON Commune

Seblimo, Lieu-Dit La Peupleraie.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2515

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2000