DOSSIERS CONTENTIEUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1160W/1-14

Date

1968-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

14 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers contentieux.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers contentieux de 301 à 350.

Cote/Cotes extrêmes

1160W/7

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1968

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques