FONTENAY-LE-VICOMTE. - Contributions, administrations financières. - Six copies de la matrice générale des contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de déversement à l'égout, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d'habitation, contribution des patentes et taxe sur les valeurs locatives, taxes sur les chevaux, mules, mulets, voitures, sur les gardes-chasse, taxes sur les chiens, sur les domestiques, précepteurs, gouvernantes, sur les instruments de musique à clavier, taxes des prestations et des poids et mesures (1931-1956, 1967-1971)

Aide à la recherche

FONTENAY-LE-VICOMTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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FONTENAY-LE-VICOMTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT52 GG/1-1S/1

Date

1669-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

45 articles

Origine

FONTENAY-LE-VICOMTE (service producteur)

FONTENAY-LE-VICOMTE (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales de Fontenay-le-Vicomte qui font l'objet du présent inventaire ont été déposées en 2003 aux Archives départementales de l'Essonne à la suite de la visite dans la commune du directeur des services d'archives. Ces documents couvrent une période allant de 1669 à 1973. L'ensemble mesure environ deux mètres cinquante linéaires.l

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

inventaire réalisé en 2003 par Madame Fabienne Jauson sous la direction de Madame Elisabeth Guilitch.

Informations sur le traitement

2003

Mots clés lieux

FONTENAY-LE-VICOMTE