ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets imprimés sur les tarifs des notaires : Observations sur la tarification et la taxation des actes (1872), Partage de honoraires entre notaires (1872, 1874, 1876), Tarif général et raisonné des notaires (1875), Tarif légal pour les notaires (1894), Tarifs (1897-1898), Tarif pour les honoraires des notaires de l'arrondissement d'ETAMPES [s. d.], Projets de tarifs [s. d.] ; livrets imprimés sur la réglementation : Règlement des notaires royaux (1828, 1844), Règlement de la Compagnie des notaires (1860), Rapport sur propositions de modifications au règlement intérieur (1872), Règlement intérieur des Compagnies des notaires (1869), Règlement des notaires [s. d.], Ventes volontaires : extraits des règlements (1889) ; livrets imprimés relatifs à un arrêté et à des circulaires : Arrêté portant établissement auprès de chaque tribunal civil de première instance (an XII) [1803/1804], Circulaires du comité des notaires du département (1862-1876), Comité des notaires du département, réimpression des circulaires et mémoires, tome cinquième (1881), Circulaires (1901-1902).

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CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

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CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

Cote/Cotes extrêmes

50J/1-19

Date

1802-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

19 articles

Origine

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L ARRONDISSEMENT D ETAMPES (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds, qui s'étend de l'an XI à 1926, mesure 1,50 mètres linéaires. Provenant de l'ancien greffe d'Etampes, il a été versé aux Archives départementales en 1996. Les pièces qui le composent constituent une source de renseignements sur le fonctionnement de la Chambre des notaires de l'arrondissement d'Etampes. Elles témoignent des missions dévolues aux chambres des notaires qui sont d'une part, de maintenir la discipline et de prononcer, le cas échéant, l'application de peines prévues par les lois et les règlements, et, d'autre part, de prévenir et de concilier tous différends, soit entre notaires, soit entre notaires et particuliers. Enfin, les chambres des notaires sont également habilitées à délivrer les certificats de capacité et de moralité aux futurs aspirants au notariat.

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.

Informations sur le traitement

Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.