AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2534W/1-173

Date

1982-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Divorces (novembre 1984).

Cote/Cotes extrêmes

2534W/46

Date

1984, Entre le 1er novembre 1984 et le 30 novembre 1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Jugements de divorce, ordonnances, révocation d'ordonnance de clôture, ordonnances de radiation, procès-verbaux d'audition, 4ème chambre.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques