• Procuration donnée par Jean LE CHARRON, seigneur de LOUANS, à Jean DU VAL, praticien à PARIS, afin d'obtenir du prévôt de MONTLHERY le renvoi devant le bailli de la châtellenie de LOUANS de l'assignation donnée à Jean GUILLIER, procureur fiscal de cette châtellenie, et à Jean de LAULNAY, laboureur, à la requête de Guillaume PRIEUR, praticien à MONTLHERY ;
• sentences du bailli de MORANGIS : condamnant M. BIHOREAU à rendre foi et hommage au seigneur de MORANGIS ;
• faisant défenses à tous les laboureurs demeurant dans les terres voisines de MORANGIS d'envoyer pâturer leurs bestiaux sur le territoire de MORANGIS, à peine de 50 livres d'amende ;
• condamnant au bannissement du territoire de MORANGIS et à 200 livres d'amende Hugues MESUREUR, atteint et convaincu de délit de braconnage ;
• faisant défenses aux habitants de MORANGIS de faire sécher leurs chanvres et filasses dans leurs fours, de conduire leurs vaches dans le lavoir et d'y jeter des pierres, chats ou autres bêtes mortes ;
• édit du Roi qui décharge les officiers des justices seigneuriales de la restitution des épices qu'ils ont indûment perçues ;
• provisions de l'office de procureur fiscal du comté de MORANGIS données au sieur Gabriel DU BREUIL. 

sans délais

13/12/2002