Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision de la DDTEFP) : dossiers 1001 à 1050 (2009).

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RUPTURES CONVENTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2141W/1-55

Date

2007-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ruptures conventionnelles (2008-2009).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2141W/34

Date

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2009

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques