FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais). Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice seigneuriale de Vayres-sur-Essonne.

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1898

Date

1484-1765

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Copies de mémoires, de lettres patentes, d'arrêts (1484-1672) ;
procédure en appel par le prévôt de Vayres (1602-1603, 1608, 1611, 1616, 1618, 1620-1623, 1626, 1629, 1642, 1658, 1669, 1728) ;
pièces et arrêt du 17 juillet 1762 qui assure que la Prévôté de Vayres dépend du Bailliage de La Ferté-Alais (1762-1765).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1765

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques