Commission permanente : ordre du jour, délibérations, rapport.

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

Cote/Cotes extrêmes

1652W/1-52

Date

1967-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

52 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Délibérations et rapports des assemblées générales de la commission permanente, 1967-1984.

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général, administration départementale

Mots clés typologiques

délibération, rapport