3002W/1
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/10/2019
Présentation du contenu
Dossiers de sinistres automobiles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
elimination 10 ans après 2016
Conditions d'accès
Communicable
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