Aide à la recherche

3325W Dossiers d'accords d'entreprises (2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3325W/1 - 42

Date

2011

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

conditions du travail, entreprise

Mots clés typologiques

accord de travail

Société de Livraison et de Stockage (SLS), S3M sécurité, société de Management Intermarques (SMI), Smurfit Kappa PVL France emballages, S.N.E.C.M.A., Soletanche Bachy Pieux, Synchrotron soleil, société Transports Premat, Société générale de nettoyage et d'entretien, SODIPARC (Intermarché), SOFINREC.

Cote/Cotes extrêmes

3325W/37

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable