Aide à la recherche

3012W Activité de la caisse d'assurance maladie de l'Essonne (2005-2018)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3012W/1-7

Date

2005-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.7 ml, 7 article(s)

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/11/2019

Présentation du contenu

Documents comptables (2018) ; Contentieux : litiges employeurs et assurés (2011-2014) ; Recours amiables : contestations employeurs et assurés (2005-2008) ; Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (2008).

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

ASSURANCE MALADIE

Pôle d'expertise juridique : dossiers de contentieux passés devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS d'EVRY).

Cote/Cotes extrêmes

3012W/2

Date

2011-2014

Particularité physique

papier

Origine

Litige sur accident de travail (AT) concernant le délai d'instruction (23 octobre 2013) ; litige employeur sur inopposabilité AT (10 septembre 2013) ; litige assuré sur les prestations en espèce mi-temps thérapeutique (21 janvier 2013) ; litige transport pour consultation taxi (15 mars 2013) ; litige transport mutuelle générale de l'Education Nationale (MGEN) (26 juillet 2012) ; litige assuré sur demande d'indemnité temporaire d'attente (10 avril 2012) ; litige sur prise en charge en rapport avec l'AT (18 avril 2011) ; littige AT avec expertise (18 avril 2011) ; créance caisse fondée désitement (2 mai 2013) TASS de CERGY-PONTOISE : créance soldée désistement CPAM (2 décembre 2013).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Mots clés matières

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE