3 avril 1996.

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3417W Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt (1995-2002).

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Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/1-500

Date

1995

Origine

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur)

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

1996.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/62-102

Date

1996

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1996

3 avril 1996.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/78

Date

1996

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1996

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