PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, ACTION EDUCATIVE.

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Cote/Cotes extrêmes

2745W

Date

1944-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.4 ml, 64 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EDUCATION SURVEILLEE / CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EDUCATION SURVEILLEE / INSTITUTION SPÉCIALE D'ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / CENTRE D'ACTION ÉDUCATIVE FERME DE CHAMPAGNE (service producteur)

ETAT  / MINISTERE DE LA JUSTICE  / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2017

Présentation du contenu

Ferme de Champagne (Savigny-sur-Orge) : administration et prise en charge de mineurs par les services de l'Education surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse (1944-2005).

Mode de classement

Thématique

Cote/Cotes extrêmes

2745W/1-2745W/64

Date

1943-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

 Administration et prise en charge de mineurs par les services de l'Education surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse (1943-2006).

Cote/Cotes extrêmes

2745W/1-2745W/20

Date

1945-2006

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2745W/7/1-2745W/7/3

Date

1945-2004

Particularité physique

papier

Association chargée de la promotion professionnelle des adolescents (ACPPA) confiés à l'ISES de Savigny-sur-Orge.

Cote/Cotes extrêmes

2745W/7/1

Date

1975-2003

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Comptes-rendus de réunions du comité de la taxe d'apprentissage (1975-1978), statuts (1er juin 1978), documents relatifs à l'élection au conseil d'administration, convention avec le SES Plateau de Champagne relatif à la gestion financière du restaurant d'application (1985), convention de formation professionnelle prévoyant une aide financière de la région Ile-de-France au fonctionnement des stages (1995), réglement intérieur, comptes-rendus d'assemblée générale, bilans annuels, comptes-rendus de réunions du conseil d'administration, documents relatifs à sa dissolution (2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable