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AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1187W/1-79

Date

1946-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de procédure (après échantillonnage et conservation des années se terminant en 6 ; très nombreuses lacunes) : 1 réquisitions d'audience (1946-1956) ; 2-53 placets terminés (1956-1976) ; 54 référés (1976). 55-79 Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation (1948-1976).

Langue des unités documentaires

Français

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

1187W/65

Date

1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/05/2004

Mots clés lieux

CORBEIL Arrondissement

Mots clés matières

affaire commerciale, conciliation, 20e siècle

Mots clés typologiques

rapport d'expertise, procès-verbal