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Plans d'occupation des sols (1974-2007).

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Cote/Cotes extrêmes

3480W/1-54

Date

1974-2007

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2017

Mots clés matières

aménagement du territoire

Mots clés typologiques

plan d'occupation des sols

Estouches : application du règlement national d'urbanisme (1988), contrôle de légalité du plan d'occupation des sols (1974).

Cote/Cotes extrêmes

3480W/49

Date

1974-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1988

Mots clés lieux

ESTOUCHES