FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Assises : Trente six registres de présentations des seigneurs nobles et ecclésiastiques, juges, baillis, prévôts, maires, procureurs fiscaux, greffiers, notaires et commis tenus de siéger aux assises générales annuelles, sous peine d'amendes (1613-1615, 1620, 1622-1623, 1632, 1642-1650, 1654-1658, 1661-1672, 1675-1676, 1718, 1722-1728) ; pièces d'assises (1602, 1611, 1619-1622, 1630, 1635, 1639, 1658, 1693, 1718, 1723-1724, 1728, 1769) . [Pièces d'assises de 1622, 1639, 1650 : cf. 27J12 ; procuration des seigneurs de Guigneville et de Gillevoisin pour comparaître aux assises 1653, 1659, 1723 : cf. 27jJ31 ; registre des rôles des assises, 1601 : cf. 27J1; registre des rôles des assises, 1618 : cf. 27J2].

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1860

Date

1613-1769

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1769

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques