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2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE) (1970-2013). Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002, 1997-2007), chambre civile Juge de l'Exécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2600W/1-2600W/173

Date

1962-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Importance matérielle

173 articles 19 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)
 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Saisies immobilières : minutes des décisions en matière d'ordres (1976-1985), registres d'audiences (1993-2008). Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et des décisions (1962-1999, 2003-2004). Tribunal départemental des pensions militaires : minutes (1968-1980). Procédures collectives (TE), dossiers pour lesquels un administrateur a été nommé, redressement judiciaire (1970-2013) [échantillonnage 1 dossier sur 20]. Procédures Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), 2009 [échantillonnage 1 dossier sur 10]. Registres d'audiences services civils : référés (1996-2002), 3ème chambre civile (1997-2007), chambre civile Juge de l'Excécution (JEX) (1997-2010). Registres d'audiences 8ème chambre civile (1979-2007). Baux commerciaux (1997, 2002). 1ère chambre civile B, service contentieux (1998-1999).

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile

Cote/Cotes extrêmes

2600W/1-2600W/16 ; 2600W/155-2600W/171

Date

1976-2008

Mots clés matières

saisie

Cote/Cotes extrêmes

2600W/1-2600W/16

Date

1976-1985

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

n°3730-3786 (21 septembre 1982 - 11 mai 1983).

Cote/Cotes extrêmes

2600W/12

Date

Entre le 21 septembre 1982 et le 11 mai 1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français