1er semestre.

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3532W Évry, conseil des prud'hommes : minutes, référés, répertoires généraux (1952-1993).

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Évry, conseil des prud'hommes : minutes, référés, répertoires généraux.

Cote/Cotes extrêmes

3532W/1-81

Date

1952-1993

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Conditions d'accès

communicable

communicable 75 ans après 1993

Mots clés lieux

Mots clés matières

Minutes.

Cote/Cotes extrêmes

3532W/1-17;3532W19-34;3532W37-42;3532W44-55;3532W57-63;3532W65-71;3532W73-80

Date

1952-1993

Conditions d'accès

communicable

communicable 75 ans après 1993

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1977.

Cote/Cotes extrêmes

3532W/5-6

Date

1977

Conditions d'accès

communicable

communicable 75 ans après 1977

1er semestre.

Cote/Cotes extrêmes

3532W/5

Date

1977

Conditions d'accès

communicable

communicable 75 ans après 1977

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