Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Glaises à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite et fin), dossier der égalisation approuvé par par arrêté préfectoral du 29/04/1985 ; mise à enquête publique du réseau d'aménagement de zone par arrêté du 20/12/1990 ; modification approuvée par délibération du 18/03/1991 et contrôle de légalité du 09/08/1991; ZAC achevée par délibération du 28/04/1997 et copie exécutoire du document ; contrôle de légalité du 03/07/1997. ZAC Centre Ville à CHILLY-MAZARIN (dossier n°89), ouverture à la concertation par délibération (seulement citée) du 18/12/1989 et bilan le 24/06/1991 ; dossier de création par délibération du 24/06/1991 ; contrôle de légalité du 25/07/1991 ; concertation pour modification du périmètre par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; délibération du 23/11/1992 ; bilan de concertation et dossier de création modifié ; contrôle de légalité du 01/02/1993 ; prorogation de la décision de création de la ZAC par délibération du 24/05/1993 ; suppression de la ZAC par délibération du 31/01/1994. ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (ex-ZAC Etat 56, dossier n°96), arrêté préfectoral du 11/12/1974 portant création de la ZAC ; dossier ; publicité ; courrier et avis des services ; convention du 08/10/1975 avec la CODEPE ; avis des services et notifications ; dossier de réalisation ; arrêté préfectoral du 15/12/1975 ; avis des services ; approbation de l'avenant par arrêté préfectoral du 26/04/1976.