Déclaration d'utilité publique (DUP) pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du forage de GARSENVAL situé sur Guillerval et autorisation d'exploiter ce forage et de prélever les eaux pour l'alimentation en eau potable et autorisation sanitaire /SIE de la Vallée de la Haute Juine (91-2009-00034).

Aide à la recherche

LOI SUR L'EAU.

Déplier tous les niveaux

LOI SUR L'EAU.

Cote/Cotes extrêmes

3030W

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,24 ml

35 article(s)

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de demande d'autorisation établis par les pétitionnaires : enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CODERST, prorogation, autorisation préfectorale et modificatifs, prescriptions complémentaires ; contentieux.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

AMENAGEMENT DES EAUX

Mots clés typologiques

ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE