Centre psychothérapique Barthélémy Durand d'ETAMPES. - Construction 1ere tranche, malfaçons : instance administrative, observations de la Cour des comptes, correspondance, affaires judiciaires et jugements notamment contre les entreprises Albaric et Clipet et l'architecte Lablaude, autorisations de travaux, rapports d'experts, délibération de la commission départementale, recours devant le tribunal administratif avec photographies, constats d'huissier (dossier n° 2).

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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/736

Autres Cotes

1345W/357/2 (Ancienne cote)

Date

1962-1976

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières