1630W/1-76
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 11 Actes sous seings privés (1941 - 1952) 12 - 15 registres de recette, baux d'immeubles (1943 - 1956) 16 - 19 registres de recette enregistrement des actes sous signature privé (1942 - 1956) 20 - 24 registres de recette, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce (1941 - 1947) 25 - 70 registres de recette, actes civils et publics ( 1940 - 1967) 71 - 76 Hypothèques, registres de formalité de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles (1945 – 1947).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1947
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
13/01/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques