2580W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2004-2005

Dossiers de tutelles des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

2580W/1-14

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

14 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français