MILLY-LA-FORET. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Partie Longs Vaux, E n° 186, 105 m2 (1975-1977) ; Partie Longs Vaux, E n° 185, 78 m2 (1975-1976) ; Partie Longs Vaux, E n° 184, 84 m2 (1975-1977) ; la Roche Corbeau, E n° 159, 1126 m2 (1975-1977). MOIGNY-SUR-ECOLE. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : les Plents, O n° 996, 315 m2 (1985-1989) ; la Folie dessus Garenne et autres, vingt-et-une parcelles (1976-1982).

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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1451W/1-54

Date

1968-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1451W/20

Date

1975-1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques