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DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

Dossiers de contentieux clôturés.

Cote/Cotes extrêmes

2865W/1/1-45/6

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4.5 ml, 45 article(s)

Origine


ETAT/MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2018

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux clôturés en 2006-2007.

Mots clés matières

fraude commerciale

Mots clés typologiques

dossier de procédure