Recensement général de la population : documentation et règlementation, 1962-2008.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1/1-2749W/11/2

Date

1962-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,17 ml, 11 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/02/2017

Présentation du contenu

Documentation et règlementation.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1/2-2749W/2/2

Date

1975-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Organisation logistique : délégation de crédits, liste alphabétique des sommes dues aux communes, courriers de l'INSEE, 1989-1991. Solde des crédits dus aux communes et mise en place de crédits de recensement (février 1991), télécopies de l'INSEE (novembre 1990) pour modification de la somme attribuée à la commune d'EGLY et la mise en place des crédits de recensement, courriers de l'INSEE (mai et septembre 1990) pour la mise en place des crédits de recensement, courrier de l'INSEE (février 1990) pour la délégation de crédits aux communes, ordonnance de délégation de crédits de l'INSEE du 16 février 1990, courrier de l'INSEE (février 1990) sur la mise en place de la première tranche de crédits, listes par arrondissements des communes bénéficiant de sommes allouées, doubles des courriers adressés à la Préfecture avec des pièces jointes (février et novembre 1990). Désignation des délégués : courriers de la Préfecture (janvier et février 1990) de demande de désignation des délégués, télécopies concernant la nomination des délégués, arrêtés n°900603, n°900397 et n°900166 de nomination des délégués et courriers de transmission, courriers de l'INSEE pour une liste et une liste complémentaire de candidats délégués, circulaire du 5 décembre 1989, listes des propositions de candidats et des candidats retenus, modèle de contrat de travail pour les délégués de l'INSEE, circulaires aux maires des 5 et 20 décembre 1989 et du 12 février 1990. Sans Domicile Fixe : courriers de la Préfecture (février- mars 1990) du nombre de personnes SDF en Essonne. Désignation des conseillers techniques : courriers de l'INSEE (juillet et novembre 1989) concernant les conseillers techniques et liste, arrêté (s.d.). Contentieux : communes de FLEURY-MEROGIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, LA NORVILLE, VIRY-CHATILLON, MORSANG-SUR-ORGE, courriers de la Préfecture, de l'INSEE, de mairies et de particuliers. Désignation des agents recenseurs : arrêtés de la mairie de CHAMPCUEIL. Aide logistique : courrier de la Préfecture (décembre 1989), note de la Préfecture sur l'organisation matérielle. Presse : supplément à La Lettre du Préfet (avril 1990), coupure de presse Le Monde du 12 mai 1990 sur le rôle des mairies dans le recensement, revues de presse de la Préfecture des 28 février 1990 et 7 mars 1990, coupure de presse Le Monde du 3 mars 1990. Textes officiels : circulaire du 22 août 1989 portant modification des limites territoriales, décret du 26 avril 1989 fixant la date du recensement et arrêté, supplément à La Lettre du Préfet de mars 1990, plaquette de présentation du 32ème recensement général de la population. Imprimés : imprimés vierges du recensement, avis de passage et carnet de tournée de l'agent recenseur.

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1/2

Date

1989-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable