Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure civile (CPC) et article 326 du Code de la santé publique (CSP), 1970-1978.

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3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

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Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs : minutes (1965-1968), décisions du juge des tutelles (1965-1987), dossiers individuels des mineurs (1965-1988) et des majeurs (1966-1989).

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE

Décisions du juge des tutelles : commissions rogatoires et émancipations (1965-1987), sauvegardes de justice (1970-1978), avis du juge (1979-1981), ordonnances de garde d'enfant (1979-1983), actes de notoriété (1977-1982), consentement à adoption (1975-1982), changements de noms (1976-1982), reconnaissances et légitimations faites par les mairies (1970-1982), procédures rares (1983-1987).

Cote/Cotes extrêmes

3149W/2-23

Date

1965-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1988

Mots clés matières

DECISION DE JUSTICE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Sauvegardes de justice (article 895 du Code de la procédure civile (CPC) et article 326 du Code de la santé publique (CSP), 1970-1978.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/7

Date

1970-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1978

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