AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1311W/1-10

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-10 Dossiers d'affaires prudhommales (1989).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires prud'homales : dossiers commerce (janvier à mars).

Cote/Cotes extrêmes

1311W/7

Date

1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1989

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2004