AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2534W/1-173

Date

1982-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Divorces (1er-26 février ; 1er-26 mars 1982).

Cote/Cotes extrêmes

2534W/123

Date

1982, Du 1er février 1982 au 26 février 1982, Du 1er mars 1982 au 26 mars 1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

 Ordonnances de non conciliation, ordonnances de radiation, procès-verbaux d'audition, séparation de corps, divorce sur demande conjointe.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques