3129W/1-37
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/08/2021
Présentation du contenu
Dossiers de demande de subvention des communes et regroupements de communes (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention) et rapports en Commission permanente et en Assemblée départementale sur différents dispositifs d'aide à l'investissement : contrat communautaire d'aménagement et de développement (CCAD), programme d'amélioration de la voirie communale (PAVC), contrat de territoire (CT), contrat rural (CRUR), contrat régional (CREG), contrat départemental communal (CDC), programme départemental d'électrification rurale et du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), schéma directeur départemental des circulations douces (SDDCD).
Mode de classement
Thématique
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier administratif et technique et demandes de versement de subvention.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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