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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CLIENT

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Litige opposant André Leprince, cultivateur à la ferme de Menessard et la caisse régionale du Crédit Agricole mutuel de Seine-et-Oise sur la répartition de la vente d'attirail de culture le 17 avril 1932 et sur un emprunt litigieux .

Cote/Cotes extrêmes

68J/84

Date

1932-1935

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1935

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/09/2004

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés matières

dette publique, matériel agricole, établissement de crédit, exploitation agricole, exploitant agricole, décision de justice, notaire, 20e siècle