N° 43 - Bail d'un quartier de terre à Fontenay-le-Vicomte, rue de La Salle au Payeur, fait par Claude-Jacques Dunoyer, chevalier, seigneur des Touches, conseiller du roi, maître ordinaire en la Chambre des comptes, demeurant à Paris, cloître Notre-Dame, paroisse Saint-Jean, de présent en sa maison seigneuriale des Touches audit Fontenay, à, Magdelaine Colignon, demeurant audit Fontenay, veuve de Nicolas (Raveneau), maçon, moyennant la somme de 4 livres de rente foncière annuelle. Acte passé en la maison seigneuriale dudit sieur Dunoyer (20 novembre 1712).

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2E77 étude notariale de MENNECY (1555-1940)

Déplier tous les niveaux

Etude notariale de Mennecy.

Cote/Cotes extrêmes

2E77/1-694

Date

1555-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

694 articles

Origine

MENNECY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

Répertoire numérique réalisé en 2004.

Mots clés lieux

MENNECY Commune

Mots clés matières

notaire

BALLANCOURT. - Lefébure Etienne : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

2E77/19

Date

1711-1716

Description physique

203 actes papier

Origine

LEFEBURE Etienne (service producteur)

MENNECY (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1716

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/02/2004

Mots clés lieux

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale